Depuis le 19 janvier 2013, de nouvelles règles relatives au permis de conduire sont en vigueur dans les États membres de l'Union européenne. La troisième directive du Parlement européen sur le permis de conduire vise à harmoniser les différentes réglementations nationales en Europe afin de garantir une plus grande sécurité routière dans l'UE et d'empêcher la falsification des permis de conduire.
Les éléments de sécurité du permis de conduire européen ont été adaptés dans toute l'Europe afin d'éviter les problèmes lors des contrôles de police à l'étranger en raison, par exemple, de photos périmées ou d'informations difficiles à lire. Le permis de conduire de l'UE est délivré sous forme de carte de crédit et contient les informations suivantes dans un format uniforme :
- Nom, prénom, date et lieu de naissance du titulaire de la licence
- Date de délivrance, date d'expiration, nom de l'autorité émettrice
- Numéro du permis de conduire
- Photographie et signature du titulaire
- Lieu de résidence
- Catégories pour lesquelles la licence est valable
Permis de conduire de l'UE : validité et reconnaissance
Les conditions suivantes doivent être remplies pour la reconnaissance d'un permis de conduire étranger de l'UE par les autorités allemandes :
- Le titulaire de la licence doit résider dans le pays de l'UE qui l'a délivrée pendant au moins 185 jours par an.
- L'âge minimum pour l'obtention du permis de conduire doit être atteint.
- En Allemagne, la période de blocage doit avoir expiré après le retrait du permis de conduire.
- Les réglementations nationales du pays émetteur doivent être respectées.
Tous les permis de conduire délivrés en Allemagne depuis 2013 sont conformes aux directives européennes. D'ici 2023, tous les anciens permis de conduire devront être réécrits. Le permis de conduire de l'UE est valable pendant 15 ans et doivent ensuite être renouvelé. Cette réédition sert principalement à mettre à jour l'information et la photo. Pour cela, il n'est pas nécessaire de renouveler les tests ou les examens médicaux.
Acquisition du permis de conduire de l'UE après un retrait :
Contrairement à l'interdiction de conduire, qui est limitée dans le temps à un maximum de trois mois, le retrait d'un permis de conduire représente la perte générale. Le permis de conduire est déclaré invalide et doit faire l'objet d'une nouvelle demande complète après une interdiction d'au moins six mois.
En outre, il existe différentes amendes et points accordés en fonction de la nature de l'infraction routière. Si l'autorité responsable du permis de conduire a également des doutes sur l'aptitude à la conduite du titulaire du permis, elle peut ordonner un Examen médico-psychologique (abrévié en MPU). La réussite de la MPU est une condition préalable à l'obtention d'un nouveau permis de conduire. Selon l'autorité de la circulation, 62 candidats invités passent cet examen, mais il s'agit d'un effort non seulement temporel mais aussi financier. De nombreux conducteurs à qui l'on a commandé un MPU cherchent donc un moyen de le contourner. L'une des possibilités consiste à obtenir un permis de conduire de l'UE à l'étranger.
Avec un permis de conduire de l'UE, il est possible d'obtenir un qui est autorisé en Allemagne même sans avoir réussi le MPU. Les exigences clairement réglementées, telles que le principe de résidence, des autorités responsables garantissent depuis 2015 une plus grande sécurité juridique aux permis de conduire européens délivrés en République tchèque, en Hongrie et dans d'autres États de l'UE.
Obtenir un permis de conduire à l'étranger :
Conformément à la troisième directive de l'Union européenne sur le permis de conduire, les autorités allemandes doivent reconnaître sans restriction acquis en République tchèque, en Hongrie et dans d'autres États membres de l'UE, à condition qu'ils aient été acquis dans le respect du principe de résidence. Il est important qu'aucune violation de ce principe ne puisse être prouvée. Les médiateurs pour les permis de conduire européens, offrent des informations complètes à ce sujet et aident à organiser et à coordonner toutes les mesures afin qu'un permis européen puisse être délivré sans problème.
Comme le MPU n'est qu'une exigence des autorités allemandes, il n'est pas applicable si le permis de conduire est pris dans un autre pays de l'UE. Si les règles de compétence de l'UE et de l'Allemagne ont été respectées, les permis de conduire de l'UE doivent être reconnus en Allemagne. Les antécédents du conducteur et un changement de résidence dans le seul but d'obtenir un permis de conduire ne sont pas pertinents.